Banque coopérative : qu’est-ce que c’est ? Quelles différences avec les banques sous un autre statut ? La Nef vous aide à y voir plus clair !
Depuis 1988, la Nef est une coopérative bancaire éthique : elle appartient uniquement à ses sociétaires, qui participent à son fonctionnement de manière démocratique. On vous explique ici ce qu’est une banque coopérative, la différence avec les banques non- coopératives et les spécificités de la Nef.
Une banque coopérative est un établissement bancaire qui appartient à ses sociétaires. Ces sociétaires participent à sa gouvernance selon le principe 1 sociétaire = 1 voix ; ainsi, le nombre de parts sociales détenues n’a pas d’impact sur le nombre de voix.
Les sociétaires sont des professionnels comme des particuliers, qui détiennent des parts sociales (c’est-à-dire une partie du capital). Il s’agit souvent de clients (emprunteurs ou épargnants) de la banque coopérative, ce qui leur permet de s’impliquer davantage dans le projet.
Leur pouvoir s’exerce de manière démocratique : les sociétaires élisent les membres du conseil de surveillance ou du conseil d’administration. C’est le conseil de surveillance qui nomme son président et le directoire, chargé de la gestion de l’entreprise et de l’animation de l’équipe salariée. Au-delà du système d’élection, chaque sociétaire contribue aux décisions de la coopérative, notamment lors de l’assemblée générale annuelle, en exerçant son droit de vote sur les résolutions soumises.
On observe aujourd’hui deux types de statuts bancaires en France : les sociétés anonymes non-coopératives et les banques coopératives. Le statut de l’établissement a un fort impact sur son fonctionnement et ses objectifs.
Alors que dans une coopérative 1 sociétaire = 1 voix, un actionnaire de société anonyme a autant de voix que d’actions. Ces actions peuvent être revendues sur les marchés financiers, ce qui n’est pas le cas des parts sociales. Une autre différence fondamentale s’observe dans la répartition des bénéfices : dans le cas de la coopérative, en plus de la réserve légale (5%) il existe une réserve coopérative (10%) qui doit obligatoirement être abondée. Pour les sociétés anonymes, la répartition des bénéfices est plus importante (car soumise à moins de restrictions) et s’effectue proportionnellement à la participation de chaque actionnaire.
Ainsi, ce sont les plus gros détenteurs de capital qui contrôlent une société anonyme, et leur objectif est souvent de maximiser les profits pour rentabiliser leurs actions. Dans une coopérative, chacun a un droit de vote égal et contribue au projet de la banque.
Les banques coopératives font un pas de plus que les banques classiques vers une finance plus juste, en privilégiant une gouvernance plus démocratique et en refusant la cotation en bourse.
Ces acteurs sont importants en France, puisque 3 groupes coopératifs sont parmi les 6 plus grands groupes bancaires français : il s’agit du groupe Crédit Agricole, du groupe BPCE et du groupe Crédit Mutuel (Source : ACPR 2021). Cela signifie que les structures ayant choisi le statut coopératif représentent une part importante du paysage bancaire français (on estime leur nombre à 4 400 banques coopératives locales et 86 régionales). À noter : la notion de “groupe coopératif” est à regarder de plus près pour chaque acteur et à nuancer en conséquence. En effet, le Crédit Agricole dispose d’une holding (Crédit Agricole SA) qui lui permet d’exploiter des activités de type finance de marché, et d’être détenu par des actionnaires. Par ailleurs, si les caisses d’épargne et les banques populaires sont des coopératives, le groupe BPCE (dont elles font partie) est quant à lui une société anonyme classique.
Toutefois, il ne faut pas idéaliser le statut coopératif : s’il s’agit d’une base solide pour construire un modèle économique alternatif, il ne garantit pas les engagements écologiques, sociaux et solidaires de la banque. Bien qu’elles partagent un même statut, on observe en effet des différences importantes entre les banques coopératives françaises, notamment sur les types de projets financés, la communication faite sur ces financements ou encore l’animation de la vie coopérative.
La Nef n’est pas (encore) une banque. C’est un établissement de crédit spécialisé qui dispose des agréments bancaires pour collecter de l’épargne et du capital et réaliser des activités de prêts auprès de sa clientèle.
Depuis sa création, La Nef a opté pour le statut coopératif (société anonyme coopérative loi de 1947). Elle s’impose de dépasser la mise en réserve et report à nouveau prévus par son statut coopératif. Dans la pratique, la majorité de ses bénéfices annuels sont mis en réserve impartageable (c’est-à-dire ré-impulsés dans l’entreprise) et une petite partie seulement peut être distribuée aux sociétaires selon des règles strictes et des plafonds pour tous les types de parts sociales.
Au-delà de son statut coopératif, la Nef milite pour une finance responsable via ses engagements. Coopérative bancaire éthique, elle collecte des fonds et les réaffecte sous forme de crédits destinés à des projets écologiques, sociaux et culturels.
Depuis 30 ans, la Nef finance exclusivement des projets à impacts positifs et défend une finance sans spéculation, en circuit court et transparente. C’est d’ailleurs le seul établissement bancaire français à publier chaque année la liste intégrale de ses financements. Enfin, nous sommes l’un des seuls établissements financiers agréés ESUS : Etablissement solidaire d’utilité sociale.
La Nef anime aussi sa vie coopérative pour impliquer au mieux ses plus de 44 000 sociétaires. En plus du vote annuel lors de l’assemblée générale de la Nef, les sociétaires sont régulièrement informés via des lettres d’information dédiées, des formations en visioconférence, des webinaires réguliers avec les instances décisionnelles et des rencontres. Un “Comité vie coopérative” contribue à ce que la vie coopérative de la Nef soit active et constructive, et facilite l’implication des sociétaires dans notre développement. Aujourd’hui, plus de 200 sociétaires de la Nef (appelés “sociétaires conventionnés / volontaires”) se mobilisent au sein de groupes locaux pour parler de finance éthique sur leur territoire.
En savoir plus sur les différences entre la Nef et les autres banques coopératives françaises
En résumé, une banque coopérative (contrairement aux sociétés anonymes non-coopératives) impulse davantage de démocratie dans sa gouvernance, avec le principe 1 personne = 1 voix. Les sociétaires détiennent des parts sociales et participent aux décisions de la banque. Toutefois, le statut coopératif n’est pas suffisant pour créer une alternative durable au modèle économique actuel ; c’est là que la Nef s’illustre en tant que coopérative bancaire éthique française, par l’orientation et la transparence de ses financements, ses règles de distribution des bénéfices et son attachement à une vie coopérative riche et constructive.
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