L’assemblée générale mixte de la Nef s’est tenue samedi 21 mai 2022 au siège de notre coopérative, à Vaulx-en-Velin (69). Au total près de 397 sociétaires, sociétaires actifs (bénévoles), salariés et membres des instances étaient présents, sur place ou via la retransmission en direct, pour échanger sur l’activité 2021 de la Nef et ses perspectives et pour valider certaines modifications de statuts. Cette assemblée marque aussi et surtout une nouvelle étape importante pour notre projet de banque éthique : nos sociétaires ont voté “pour l’autonomie de notre coopérative”, mandatant ainsi les instances à déposer une demande d’agrément auprès des autorités bancaires pour exercer notre activité de façon autonome, sans établissement adosseur.
Les sociétaires votent pour le projet de la Nef de demander d’exercer son activité de manière autonome.
Cette assemblée marque aussi et surtout une nouvelle étape importante pour notre projet de banque éthique : nos sociétaires ont voté “pour l’autonomie de notre coopérative”, mandatant ainsi les instances à déposer une demande d’agrément auprès des autorités bancaires pour exercer notre activité de façon autonome, sans établissement adosseur*.
De nouvelles mesures de gouvernance applicables aux instances sont intégrées aux statuts de la coopérative.
Le conseil de surveillance souhaite ajouter un objectif de parité minimum de 40% de femmes au sein des instances dirigeantes de la Nef (comité de direction et conseil de surveillance).
Le conseil de surveillance a estimé que le temps était venu de faire évoluer certaines de nos règles originelles en proposant le raccourcissement de la durée des mandats de ses membres de 6 à 4 ans et leur limitation à 2 renouvellements (soit 12 ans de mandat maximum).
Renouvellement du mandat de Biocoop SA au conseil de surveillance de la Nef, représentée actuellement par M.Fabien Fléchard, pour une durée de 6 ans.
Par ailleurs, suite à la révision coopérative de nombreuses modifications règlementaires, de mise en conformité et en cohérence ont été apportées aux statuts. Consulter la nouvelle version des statuts.
À noter qu’à partir de l’année prochaine, le vote électronique à distance sera possible le jour de l’assemblée générale. Si cette option a été possible grâce à une ordonnance mise en place dans le contexte sanitaire exceptionnel des deux dernières années, elle n’est pas applicable en temps « normal ». Cette possibilité est dorénavant inscrite dans nos statuts : un nouveau pas franchi vers l’inclusion des sociétaires participant au débat à distance !
Quelques images de cette assemblée générale, en présence de trois comédiens de la Lily, Ligue d’improvisation de Lyon, dont les interventions ont ponctué cette assemblée générale de légèreté et d’humour !
Près de 6 028 sociétaires ont voté à l’occasion de cette assemblée générale mixte, soit 14,28% de l’ensemble des sociétaires. Le quorum – exprimé en pourcentage de parts – s’élève à 39,66%.
Nombre total de sociétaires (dont à agréer) | 42 214 |
Suffrages exprimés par correspondance et pouvoirs au présidents | 5 976 |
Nombre de sociétaires présents ou représentés | 52 |
Total votant.e.s | 6 028 |
Pourcentage de votant.e.s | 14,28% |
Quorum (en % de parts sociales) | 39,66% |
Selon l’application de l’article L 255-98 du code du commerce depuis le 20 juillet 2019,les votes exprimés retenus ne comprennent pas l’abstention, le vote blanc ou nul.
Résolutions Assemblée Générale Ordinaire | Pour | Contre | Total des votes exprimés |
1- Ratification des nouveaux sociétaires | 5 337 | 18 | 5 355 |
2- Quitus de gestion | 5 701 | 44 | 5 745 |
3- Affectation du résultat | 5 723 | 43 | 5 766 |
4- Rapport spécial des commissaires aux comptes | 5 607 | 21 | 5 628 |
5- Renouvellement d’un des commissaires aux comptes | 5 609 | 41 | 5 649 |
6- Montant du capital social | 5 849 | 14 | 5 863 |
7- Rémunération des membres du directoire en 2021 | 4 577 | 425 | 5 002 |
8- Enveloppe attribuée au conseil de surveillance au titre de l’année 2022 | 5 157 | 170 | 5 327 |
9- Renouvellement au conseil de surveillance (Biocoop SA) | 5 609 | 80 | 5 689 |
10- Pour l’autonomie de notre coopérative | 5 806 | 47 | 5 853 |
11- Pouvoirs pour formalités | 5 821 | 16 | 5 837 |
| Résolutions Assemblée Générale Extraordinaire | Pour | Contre | Total des votes exprimés |
12- Indemnités compensatrices | 5 243 | 190 | 5 433 |
13- Cas de radiation et d’exclusion | 5 570 | 42 | 5 612 |
14- Pouvoirs dévolus à l’assemblée générale | 5 681 | 41 | 5 722 |
15- Simplifications statutaires et de conformité | 5 711 | 41 | 5 752 |
16- Modifications statutaires règlementaires | 5 681 | 43 | 5 724 |
17- Parité | 5 655 | 100 | 5 755 |
18- Durée des mandats | 5 738 | 35 | 5 773 |
19- Pouvoirs pour formalités | 5 820 | 16 | 5 836 |
* On récapitule… Suite à la résolution 10 sur les “visions d’avenir de la Nef”, adoptée lors de l’AG 2020, la convention d’association entre la Nef et le Crédit Coopératif a été dénoncée, tout en restant en vigueur aujourd’hui vis-à-vis de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), et la Nef a entrepris la recherche d’un nouvel adosseur. Après deux années, les instances de la Nef font le constat de la difficulté à trouver un partenaire qui, à la fois, accepte de rentrer dans une logique d’adossement, partage nos valeurs et accepte de garantir la liquidité et la solvabilité de la Nef compte tenu de sa croissance et de sa taille actuelle, tout en lui laissant une autonomie de gestion dans son cadre coopératif.
Du fait de ce contexte, le directoire et le conseil de surveillance ont proposé aux sociétaires de s’engager délibérément dans la voie de l’autonomie. Ils considèrent qu’après plus de 30 années d’exercice, la Nef a démontré sa capacité à se développer tout en maîtrisant les risques inhérents à une activité réglementée. La Nef a ainsi informé l’ACPR qu’elle se préparait à déposer une demande d’agrément sans adosseur dans le courant de l’année 2022. Les conditions mises à un tel agrément et le périmètre d’activité sur lequel il serait accordé se préciseront au fil des discussions avec l’ACPR. Une demande d’agrément s’inscrit en effet dans un processus interactif entre l’établissement demandeur et l’ACPR.
Cet échange avec les sociétaires se place dans la première phase de ce processus et sera suivi de séquences d’approfondissement au sein de la coopérative. C’est une perspective historique qui s’ouvre pour la Nef. En toute hypothèse, elle demandera une très forte augmentation des fonds propres et requerra un niveau de mobilisation à une échelle supérieure à tout ce que nous avons pu réaliser jusqu’à présent. Elle impliquera toutes les parties prenantes de la coopérative en vue de toucher le grand public et tous les acteurs socio-économiques susceptibles de soutenir un projet de banque éthique en France.
